J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Le Quéau (Dominique)


NOR : INDI0608817D



Par décret en date du 21 novembre 2006, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de personnalité qualifiée : M. Le Quéau (Dominique), directeur de l'Institut des sciences de l'univers (INSU), en remplacement de M. Meunier (Bernard).